Mise à jour 13/07/2024
- Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique
Texte en vigueur du 19 Janvier 2012 à télécharger (PDF – 65 pages)
Texte en vigueur du 19 Janvier 2012 mise en page Legifrance à télécharger (PDF – 133 pages)
Texte en vigueur du 19 Janvier 2012 avec avenants au 1er mars 2024 (PDF – 217 pages)
Salaires minima conventionnels applicables au 1er mars 2024 (Excel)
- Convention Collective de la Production Audiovisuelle (Source USPA)
Texte en vigueur integrant tous les avenants au 1er janvier 2018 à télécharger (PDF – 134 pages)
Grilles des minima actualisée, applicable au 1er juillet 2024 à télécharger (Excel)
Annexe I - Grille des salaires minima (Cas général - Essais caméra)
Grille correspondant aux salaires minima garantis sur la base de 39h (35h au salaire horaire de base + 4h majorées à 25 %).
ANNEXE 1 – Durée du travail base 39h hebdomadaires :
Grille des salaires minima à télécharger (PDF – Source SPIAC-CGT) : révision Mars 2024)
Cette grille n’est pas à proprement parler celle des « essais caméra » mais c’est celle qui est habituellement utilisée car il est rare de faire plus de 39h en essais, sachant qu’il n’y a ni prépa, ni rangement, ni aucune notion de durée d’équivalence qui s’y applique.
• 1er Assistant Opérateur Cinéma : 1 364,56 € (Taux horaire 34,11 €)
• 2ème Assistant Opérateur Cinéma : 1070,37 € (Taux horaire 26,76 €)
• Technicien retour image cinéma : 534,74 € (Taux horaire 13,37 €)
Le taux horaire peut se calculer en prenant le salaire 39h et en le divisant par 40. Cette quarantième heure prend ainsi en compte les 4h majorées à 25%
Annexe II - Grille des salaires minima (Cas général - Tournages)
Grille correspondant aux salaires minima garantis sur la base des heures de travail effectif ainsi que la durée d’équivalence (46h travaillées payées 43h, ou 56h pour 52h).
ANNEXE 2 – Durée du travail avec équivalence :
Grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d’équivalence à télécharger (PDF – Source SPIAC-CGT : révision Mars 2024)
Cette grille est exclusivement réservée aux tournages.
Semaine de 5 jours: (pour 46h travaillées et payées 43h)
• 1er Assistant Opérateur Cinéma : 1535,13 €
• 2ème Assistant Opérateur Cinéma : 1204,17 €
• Technicien Retour Image Cinéma : 601,58 €
Semaine de 6 jours: (pour 56h travaillées et payées 52h)
• 1er Assistant Opérateur Cinéma : 2029,78 €
• 2ème Assistant Opérateur Cinéma : 1592,18 €
• Technicien Retour Image Cinéma : 795,42 €
Annexe III - Grille des salaires minima (Cas particulier - Essais caméra et Tournages)
Semaine de 39h
Grille des salaires minima garantis avec intéressement sur la base de 39h (35h au salaire horaire de base + 4h majorées à 25 %)
ANNEXE 3 – Durée du travail base 39h hebdomadaires :
Grille des salaires minima sur la base de 39h avec intéressement à télécharger (PDF – Source SPIAC-CGT : Mars 2024)
Cette grille n’est pas à proprement parler celle des « essais caméra » mais c’est celle qui est habituellement utilisée car il est rare de faire plus de 39h en essais, sachant qu’il n’y a ni prépa, ni rangement, ni aucune notion de durée d’équivalence qui s’y applique.
- 1er Assistant Opérateur : 1011,58 € (MG), 705,97 € (I), 1364,56 € (SR)
- 2ème Assistant Opérateur : 908,61 € (MG), 323,52 € (I), 1070,37 € (SR)
- Technicien Retour image : 534,74 € (MG), 0 € (I), 534,74€ (SR)
MG=minimum garanti, I= montant de l’intéressement, SR= salaire de référence
Grilles des salaires minima garantis avec intéressement sur la base des heures de travail effectif ainsi que la durée d’équivalence (43h pour 46h ou 52h pour 56h).
ANNEXE 3 BIS – Durée du travail avec équivalence :
Grille des salaires minima avec intéressement incluant la durée d’équivalence à télécharger (PDF– Source SPIAC-CGT : Mars 2024)
Semaine de 5 jours: (pour 46h travaillées et payées 43h)
- 1er Assistant Opérateur : 1138,02 € (MG), 794,21 € (I), 1535,13 € (SR)
- 2ème Assistant Opérateur : 1022,19 € (MG), 363,96 € (I), 1204,17 € (SR)
- Technicien Retour image : 601,58 € (MG), 0 € (I), 601,58 € (SR)
Semaine de 6 jours: (pour 56h travaillées et payées 52h)
- 1er Assistant Opérateur : 1504,72 € (MG), 1050,12 € (I), 2029,78 € (SR)
- 2ème Assistant Opérateur : 1351,56 € (MG), 481,24 € (I), 1592,18 € (SR)
- Technicien Retour image : 795,42 € (MG), 0 € (I), 795,42 € (SR)
Indemnités repas et casse-croûte
Montant de l’indemnité repas : 18,56 € – Montant de l’indemnité casse-croûte : 7,54 €
Ces montants sont les mêmes pour les 3 Annexes (I, II et III).
Salaires en vigueur au 1er Juillet 2024 {Source USPA}
Grille de salaires minima à télécharger, source site USPA (Excel)
1er assistant OPV spécialisé/pointeur spécialisé*:
35 heures : 1123,20 € (32,09 €/h)
39 heures : 1283,66 €
2ème assistant OPV spécialisé*:
35 heures : 902,60 € (25,79 €/h)
39 heures : 1031,54 €
Assistant OPV adjoint*:
35 heures : 463,28 € (13,24 €/h)
39 heures : 529,47 €
* Ces salaires minimas concernent la « Fiction lourde » caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement lors de la négociation des salaires. Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 € par minute, ou 345 000 € pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour la fiction. (Nb : la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 4 décembre 2014, a annulé cette disposition)
Selon la convention collective du 19 Janvier 2012 (p45 et p51):
- Un engagement en EXTRA se fait pour toute durée inférieur à 5 JOURS CONSÉCUTIFS dans la même semaine civile.
- Dans ce cas, la journée doit compter au minimum 7h et est indivisible.
- Il n’y a aucune durée d’équivalence applicable pour les extras !
- Le salaire de base est majoré de 25% (on dit entre nous le quart de la semaine).
- Cette majoration apparait sur la fiche de salaire sous l’intitulé « MAJO ENGAGEMENT A LA JOURNÉE ».
- Au delà de 7h, les heures supplémentaires sont majorées de 50%.
- Au delà de 10h, elles sont majorées de 100%.
Salaires de base EXTRA :
• 1er Assistant Opérateur Cinéma : 298,50 €
(Taux horaire de base multiplié par 7h, auquel on ajoute la majoration en tant qu’Extra de 25% :
34,11 x 7h = 238,77 x 1,25 = 298,50 €)
Heure simple en extra : 42,64 €
Au delà de 7h, l’heure de base (soit 34,11 €) est majorée de 50% soit 51,17 €/h
Au delà de 10h, l’heure de base est majorée de 100% soit 68,22 €/h
• 2ème Assistant Opérateur Cinéma : 234,14 €
(26,76 x 7h = 187,32 x 1,25 = 234,14 €)
Heure simple en extra : 33,45 €
Au delà de 7h, l’heure de base (soit 26,76 €) est majorée de 50% soit 40,14 €/h
Au delà de 10h, l’heure de base est majorée de 100% soit 53,52 €/h
• Technicien Retour Image Cinéma : 116,97 €
(13,37 x 7h = 93,59 x 1,25 = 116,97€)
Heure simple : 16,71 €
Au delà de 7h, l’heure de base (soit 13,37 €) est majorée de 50% soit 20,06 €/h
Au delà de 10h, l’heure de base est majorée de 100% soit 26,74 €/h
« Lorsque le contrat de travail (CDDU) a une durée égale ou inférieure à 4 jours, le salaire minimum journalier applicable est déterminé, pour prendre en compte l’accroissement de précarité qui en résulte, en divisant par 4,5 le salaire minimum hebdomadaire correspondant. »
(Extrait de la CCN Audiovisuelle page 33)
Base horaire :
· 1er Assistant OPV spécialisé : 285,26€ (8h)
Heure simple : 35,66 €
Au delà de 8h : majoration de 25% soit 35,66 + 8,91 = 44,57 €
Au delà de 11h : majoration de 50% soit 35,66 + 17,83 = 53,49 €
· 2e Assistant OPV spécialisé: 229,23 € (8h)
Heure simple : 28,65 €
Au delà de 8h : majoration de 25% soit 28,65 + 7,16 = 35,81 €
Au delà de 11h : majoration de 50% soit 28,65 + 14,33 = 42,98 €
· Assistant OPV Adjoint: 117,66 € (8h)
Heure simple : 14,71 €
Au delà de 8h : majoration de 25% soit 14,71 + 3,68 = 18,39 €
Au delà de 11h : majoration de 50% soit 14,71 + 7,36 = 22,07 €
Ce qui suit ne s’applique qu’aux films publicitaires :
- L’engagement se fait « à la journée » pour tout contrat d’une durée inférieure à 5 jours consécutifs dans la même semaine civile
- La rémunération journalière minimale garantie ne peut être inférieure à 8 heures
- Le salaire horaire de base minimum garanti est majoré de 50 %
- Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée de 8 heures sont majorées de 100% du salaire horaire de base garanti.
- Sur les films publicitaires, les techniciens sont souvent engagés sur une base de 10h minimum.
Qu’en est-il des heures au-delà 10h ?
- Dans ce cas, il est d’usage d’appliquer les majorations telles que rappelée par le SNTPCT : « Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la dixième heure par jour sont majorées de 200% ». Rappel sur les minima garantis au 1er juillet 2024 à télécharger (Voir p. 7 et 8 – PDF – 16 pages) // Source SNTPCT.
- 1er Assistant Opérateur :
Heure de base : 51,17 € (heure simple 34,11 € majorée de 50%)
Donc la journée de 8h : 409,37 €
Au delà de 8h, l’heure de base est majorée de 100% soit 102,33 €/h
Donc la journée de 10h : 614,05 €
Au delà de 10h, il est d’usage de majorer de 200% soit 153,50 €/h
- 2ème Assistant Opérateur :
Heure de base : 40,14 € (heure simple 26,76 € majorée de 50%)
Donc la journée de 8h : 321,11 €
Au delà de 8h, l’heure de base est majorée de 100% soit 80,28 €/h
Donc la journée de 10h : 481,67 €
Au delà de 10h, il est d’usage de majorer de 200% soit 120,42 €/h
- Technicien Retour Image :
Heure de base 20,05 € (heure simple 13,37 € majorée de 50%)
Donc la journée de 8h : 160,42 €
Au delà de 8h, l’heure de base est majorée de 100% soit 40,11 €/h
Donc la journée de 10h : 240,64 €
Au delà de 10h, il est d’usage de majorer de 200% soit 60,16 €/h